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Yahoo! Capsule témoin propose des fonctions spéciales aux utilisateurs autorisés à accéder aux services Yahoo! (ci-après, « Vous », « Votre », « Vos »), à savoir soumettre des contenus de type textuel, graphique, audio ou vidéo (ci-après, le « Contenu ») qui seront hébergés par Yahoo! et indexés par Yahoo! Capsule témoin en vue de leur publication sur le site Web Yahoo! Capsule témoin, y compris mais non seulement, Yahoo! Capsule témoin, et pour consultation en ligne et hors ligne de ce Contenu par tout autre utilisateur agréé. Vous reconnaissez et convenez expressément que Yahoo! Capsule témoin est un service public, et que le fait par Vous de soumettre un Contenu pour inclusion dans Yahoo! Capsule témoin en rend l’accès possible à d’autres personnes à tout moment, dès soumission et à l’avenir, n’importe où dans le monde, et qu’aucune confidentialité n’est garantie pour Vous ou pour Votre Contenu. La soumission de contenus par Vous n’entraîne aucuns frais.

En soumettant Votre Contenu, Vous acceptez les conditions suivantes :

a. Vous êtes propriétaire ou vous disposez des droits et pouvoirs nécessaires tels que licences, droits spécifiques, consentements et autorisations vis-à-vis de l’ensemble des copyrights, marques déposées, secrets commerciaux, brevets ou de tous autres droits propriétaires (ci-après, les « Droits ») applicables au contenu ainsi que, le cas échéant, aux données audio ou vidéo, ou à tous autres éléments intégrés à Votre Contenu, et vous autorisez Yahoo! à utiliser ce Contenu et à inclure ce Contenu dans Yahoo! Capsule témoin compte tenu des termes des présentes Conditions complémentaires.

b. Vous avez obtenu par écrit le consentement et/ou l’autorisation de toute personne identifiable dans Votre Contenu d’utiliser le nom ou/et la représentation de cette personne pour inclusion dans Yahoo! Capsule témoin compte tenu des termes des présentes Conditions complémentaires.

c. Vous vous engagez à ne pas soumettre de Contenu qui soit illégal, dangereux, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, pornographique, haineux, raciste, discriminatoire, sexiste, négationniste, indiscret, choquant ou inacceptable pour quelque raison que ce soit.

Vous conservez la propriété du Contenu que Vous soumettez pour inclusion dans Yahoo! Capsule témoin. Toutefois, en soumettant Votre Contenu à Yahoo!, Vous déclarez accorder à Yahoo! et à ses affiliés les droits et licences énumérés ci-dessous (pour le monde entier, sans limite de temps, sans versement de droits d’auteur, non exclusifs, entièrement concédables et transférables à une tierce partie) :

a. Héberger, stocker en mémoire cache, stocker en mémoire de masse, archiver, indexer, explorer électroniquement Votre Contenu, créer des algorithmes basés sur Votre Contenu, modifier ou transcoder Votre Contenu selon besoin en matière de formats de fichier, de standards ou de supports, dans le cadre du projet Yahoo! Capsule témoin et de tous projets dérivés.

b. Utiliser, distribuer, reproduire, modifier, remixer, tirer des extraits, adapter et/ou préparer des travaux dérivés, exécuter ou afficher en public le contenu de Yahoo! Capsule témoin, et ce dans tout établissement physique de Yahoo! ou via un support en ligne ou hors ligne existant ou futur, y compris dans le cadre d’une structure de distribution ou de syndication impliquant des sociétés tierces.

c. Utiliser Votre Contenu à des fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales, y compris mais non seulement avoir le droit d’afficher, d’exécuter, de reproduire et de distribuer Votre Contenu en public en l’associant aux formats ou aux supports de notre choix et à travers les canaux de diffusion de notre choix.

En soumettant Votre Contenu pour inclusion dans Yahoo! Capsule témoin, vous accordez également à l’ensemble des utilisateurs Yahoo! les droits d’utilisation suivants vis-à-vis de Votre Contenu : (i) Licence non exclusive d’accès à Votre Contenu à travers Yahoo! Capsule témoin. (ii) Possibilité de publier des commentaires sur Votre Contenu. (iii) Possibilité de distribuer un lien vers Votre Contenu via un mail « Prévenez vos voisins et vos amis » ou tout autre mode de communication. (iv) Licence non exclusive d’utiliser, de reproduire, de distribuer ou de remixer Votre Contenu, de préparer des œuvres dérivées ou des compilations à partir de Votre Contenu, d’afficher ou d’exécuter Votre Contenu dans le contexte de Yahoo! Capsule témoin, des TOS et les présentes Conditions complémentaires.

Yahoo! se réserve le droit et a le droit de vendre, de céder sous licence et/ou de publier les droits de publicité, de promotion et de distribution associés à Votre Contenu et Yahoo! a le droit de conserver l’intégralité des revenus générés par la vente ou la concession sous licence desdits droits de publicité, de promotion et de distribution. Aucune disposition des présentes Conditions complémentaires n’oblige ni ne peut être interprété comme obligeant Yahoo! à vendre, céder sous licence ou proposer de vendre ou de céder sous licence aucun de ces droits de publicité, de promotion et de distribution.

Vous convenez d’indemniser et de dégager Yahoo! et ses filiales, ses affiliés, ses responsables, ses autres partenaires et ses employés de toutes réclamations ou exigences, y compris tous frais de justice, qui pourraient être présentées par des sociétés tierces par suite de Votre soumission de Contenu à Yahoo! Capsule témoin, par suite de Votre ou Vos infractions au TOS ou aux présentes Conditions complémentaires, par suite de Votre ou Vos infractions aux droits d’une autre personne ou d’une autre entité, ou par suite de Votre ou Vos infractions à une ou plusieurs des lois ou des réglementations applicables.

Compte tenu des différentes solutions juridiques dont dispose Yahoo!, Vous convenez que Yahoo! a le droit de retirer Votre Contenu de Yahoo! Capsule témoin, ou de refuser d’inclure Votre Contenu dans Yahoo! Capsule témoin, de suspendre ou de résilier Votre compte Yahoo! ou de Vous refuser l’accès à toute utilisation actuelle ou future de Yahoo! Capsule témoin ou de tout autre service Yahoo! (avec ou sans préavis ou avertissement) si Yahoo!, à sa seule discrétion, estime que Vous avez été reconnu coupable d’une des infractions suivantes : (i) Vous avez violé ou essayé de violer un quelconque des droits de Yahoo! ou de toute autre personne ou entité. (ii) Vous avez violé ou essayé de violer une quelconque des présentes Conditions complémentaires ou une quelconque des dispositions des TOS.

Si une quelconque disposition des présentes Conditions complémentaires ou de tout document impliqué par référence est considéré par un tribunal de la juridiction compétente comme incorrecte, les parties conviennent néanmoins que ce tribunal devra s’efforcer de confirmer l’effet des intentions des parties telles qu’exprimées dans ladite disposition, et que les autres dispositions de ces documents conservent leur pleine portée et leur plein effet.

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